Définition de l’Union Européenne

Union européenne

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Fédération ou confédération d’Etats ?

L’UE est  dotée de la personnalité juridique depuis le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions.

L’UE est cependant une organisation hybride. Sur certains aspects elle relève d’une fédération, sur d’autres d’une confédération d’États, ou d’une organisation internationale. Ses institutions relèvent tout autant d’une Europe fédérale que d’une Europe intergouvernementale avec des pouvoirs nationaux maintenus.

Quelques institutions qui relèvent de l’Europe  supranationale

1/ La Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg)

Les décisions de la CJUE  s’imposent aux États membres. Elles  s’appliquent directement aux pays membres de l’UE et priment sur les droits nationaux.

2/ La banque centrale européenne (Francfort-sur-le-Main)

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire  de l’Union européenne. Elle a été établie le 1er juin 1998 sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main. Les Etats lui ont confié la mission  d’émettre l’euros  en tant que monnaie commune et unique de l’Union économique et monétaire, et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : c’est-à-dire de maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro.

3/La Commission Européenne (Bruxelles)

La Commission européenne est un organe indépendant des Etats doté de pouvoirs importants, à savoir :

  • elle présente des propositions législatives au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne,
  • elle  sanctionne les États membres qui n’appliquent pas correctement  la législation de l’UE,
  • elle met en oeuvre  les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil,
  • elle exécute le budget de l’UE et de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).
  • elle représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble.

La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

4/ Les Régions

Elles profitent incontestablement de la construction européenne pour s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent souvent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit « banane bleue »…). etc.

Quelques institutions qui relèvent de l’Europe des Nations ou intergouvernementale

1/ Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit 4 fois par an les chefs d’État et de gouvernement sur une base strictement intergouvernementale.

2/ Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des Ministres

Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil de l’Union Européenne  crée la législation européenne en adoptant les propositions que lui soumet la Commission européenne. Il exerce également conjointement avec le Parlement européen la fonction budgétaire. Il peut  dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, voter à l’unanimité, ce qui constitue un élément intergouvernemental préservant la souveraineté des États.

Le Conseil de l’Union peut siéger en dix formations différentes allant de la formation « affaires étrangères » à la formation « environnement » en passant par les formations « agriculture et pêche » et « affaires économiques et financières ».

3/ Le Parlement européen (Strasbourg)

Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de 751 députés (depuis le 25 mai 2014). Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et de contrôle politique des autres institutions européennes.

Historique

L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :

  • le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ;
  • le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale                                    ( intergouvernementale)

Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en « piliers » en substituant l’Union européenne à la Communauté européenne.

Depuis le 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres en couleur sur la carte, à savoir :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le 23 juin 2016, les électeurs du Royaume-Uni appelés à se prononcer sur le maintien ou non de leur pays au sein de l’Union européenne ont voté en faveur de la sortie (« Brexit » pour British exit) de l’UE. Selon l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), cet État membre devrait donc notifier sa décision au Conseil européen et des négociations s’engageraient alors pour fixer les modalités du retrait.

Banque centrale européenneSur quels leviers agir pour changer l’Europe ?

Redéfinir le ou les objectif (s) de l’Union européenne 

Il est important de redéfinir les objectifs de l’union européenne et de fixer les prioritaires, à savoir favoriser le progrès économique et social de ses Etats membres et non de ses institutions.

Une Europe  qui favorise le progrès économique et social de chacune de ses nations, doit commencer par celles qui sont les plus anciennes. La solidarité ne se conçoit que dès l’instant où il existe des pôles forts économiquement.

La concurrence entre Etats membres ne peut se concevoir que si ces derniers sont placés sur un pied d’égalité au regard de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, la concurrence est déloyale et nous nous éloignons de l’objectif premier.

A titre d’exemple, tant que la législation européenne n’aura pas instauré  un smic européen à tous les Etats membres, certains en profiteront pour recruter du personnel à des conditions plus avantageuses et ce au détriment des citoyens du pays auquel ils appartiennent.

C’est pourquoi, l’UE  doit redonner aux Etats membres une souveraineté pour tout ce qui n’a pas été défini et appliqué de manière uniforme par les Etats membres.

Revoir la taille de l’Union européenne

Un des problèmes de l’Union européenne est donc également sa taille. On ne bâtit rien de grand avec un trop grand nombre de participants.

Les Etats membres étant placés sur un pied d’inégalité tant socialement qu’économiquement ou politiquement, l’UE doit être rebâtie à plusieurs vitesses.

Revoir le fonctionnement des institutions européennes

L’Europe profite à la technocratie européenne ainsi qu’à ses institutions et trop peu aux citoyens. En confiant de surcroît à la BCE le pouvoir de créer l’euro, les Etats membres ont perdu une grande partie de leur souveraineté.

Il faut rebâtir notre Union européenne en redonnant aux Etats Nations leur liberté et partant de là créer un maillage supranational pour les besoins communs exprimés par les Etats qui le souhaitent.

Vaste programme qui nécessitera de profonds bouleversements.

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