Jour : 24 juin 2016

Projet de loi Travail : où en est-on ?

Un parcours chaotique
Le 9 mai 2016, le texte du projet de loi travail a passé la plus difficile étape de la première lecture devant l’assemblée nationale, sans vote des députés, grâce à l’utilisation de l’article 49-3  de la Constitution utilisée par le Premier Ministre. Le projet de loi termine sa phase d’examen devant le Sénat le 24 juin. Il reviendra à l’Assemblée nationale fin juin, début juillet ,pour être définitivement adopté.

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